La libre diffusion de la culture est-elle compatible avec l’exclusivité ?

Le principe même de l’existence de « Bnf/ Partenariats » est mis en cause dans la fronde contre cet accord de numérisation

le mercredi 06 février 2013
 

« Privatisation » : une fois lâché, le grand mot est vite devenu un gros mot dès lors qu’il a été appliqué au service public. Quelque chose de l’ordre du blasphème car il demeure en quelque sorte sanctuarisé dans les esprits. Que dire alors lorsqu’on touche au domaine du savoir et de la connaissance ?
Depuis, le mot est devenu slogan. Lorsque la direction de la BnF (Bibliothèque nationale de France) a dévoilé la signature le 15 janvier de deux accords de numérisation d’un certain nombre de documents avec deux sociétés privées (ProQuest et Believe Digital Memnon Archiving Services), elle se doutait bien qu’elle susciterait des réactions hostiles, mais peut-être pas une telle levée de boucliers. Celles de l’Association des bibliothécaires de France, de l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires, d’organisations syndicales, de Wikimédia France, de l’historien de l’écrit Roger Chartier, président du conseil scientifique de la BnF, etc. C’est d’abord le modèle choisi qui a été critiqué : exclusivité sur 10 années portant sur le scan, exploitation commerciale par le partenaire privé… Puis la procédure a été contestée : manque de transparence, limitation de fait de la consultation aux chercheurs par le biais des bibliothèques universitaires, etc. Enfin le principe du partenariat public/privé, même si la plupart conviennent que, la BnF étant dans l’obligation d’augmenter ses fonds propres, il faut pointer la responsabilité de l’État qui ne donne pas à grandes ses institutions les moyens de se battre efficacement dans le champ des nouveaux enjeux technologiques autour de la libération des ressources.
Le problème est aussi de trouver les moyens de concilier l’inconciliable : la libre diffusion de la culture et le maintien d’une clause d’exclusivité. Les œuvres numérisées sont-elles, comme certaines organisations et associations le dénoncent, « encapsulées » dans une marchandisation si préjudiciable que c’est l’existence même de « Bnf/Partenariats » qui est en cause ? Peut-on vraiment affirmer que le public est « exproprié » du patrimoine commun dès lors que l’accès libre à tous n’est pas garanti ? On voit par là qu’au-delà de l’actuelle polémique, l’affaire recouvre un débat plus vaste.

l’auteur
Pierre Assouline

Journaliste et écrivain.

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