Lancement du débat

L’imagerie cérébrale boutée hors du tribunal ?

En France, les images de cerveaux produites par IRM peuvent être théoriquement utilisées pour des expertises judiciaires. Mais leur fiabilité fait défaut.

le lundi 07 mai 2012
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2 contributions au débat

S'interroger sur l'expertise neurobiologique

La fragilité du témoignage humain et la subjectivité des expertises psychiatriques et psychologiques incitent à se tourner vers des techniques « plus performantes ».Les neurosciences, en particulier l’imagerie cérébrale qui visualise anomalies et réaction du cerveau, correspondent-elles à cette quête d’efficacité et de crédibilité de la justice et convient-il de leur faire une place devant les tribunaux ? Cette question se pose aussi bien lorsqu’il s’agit de déterminer la culpabilité que  d’évaluer la responsabilité ou la dangerosité d’une personne.

le mardi 15 mai 2012
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Réserver la neuroimagerie à la recherche scientifique et médicale

Doit-on faire entrer les techniques d’imagerie cérébrale au tribunal ? C’est aujourd’hui prématuré, au regard du manque de fiabilité des techniques concernées, de leur diversité et des difficultés de leur interprétation.

le lundi 18 juin 2012
 
 

VOS COMMENTAIRES LES MIEUX NOTÉS

Jean-Pierre BERTHET-LASTRAJOLI le mardi 05 juin 2012
 

Il n'est pas inutile de faire une place à une science, si elle permet d'éclairer d'un point de vue supplémentaire le débat dans les tribunaux, à la condition de ne lui accorder que la place qu'elle mérite et ne pas dire que, puisque c'est scientifique, ça ne peut être remis en cause. On le voit pour la psychanalyse, avec parfois des experts qui se contredisent (comme dans d'autres domaines. Ce qui démontre bien que les experts ne sont que des hommes et qu'il ne faut pas leur accorder une importance abusive).
Tout comme les témoignages humains ne sont pas fiables, tout comme des images de caméra, ou des photos peuvent donner un mauvais reflet de la réalité (ce n'est pas les images qui sont en cause, mais leur interprétation par l'homme), les sciences ne sont que l'application par des hommes des lois d'une discipline. D'où une marge d'erreur impossible à exclure.
Les machines ne seraient pas plus fiables.
La justice idéale consisterait à tenir compte d'un faisceau de témoignage. Et, malgré cela, nous n'échapperions pas à l'erreur judiciaire. Une mauvaise enquête lors de l'instruction, ou une absence d'objectivité d'un juge qui omettrait d'instruire à décharge, et voilà des procès qui partent en vrille et bafouent la vérité.
J'ai vu des tribunaux administratifs aller dans un sens, puis un autre tribunal administratif donner en appel un jugement inverse, avant que la seconde décision soit maintenue en cassation. Sans que rien de fondamentalement nouveau ne soit intervenu et que les lois demeurent les mêmes.
Donc, la neuroscience ne doit pas avoir des pouvoir trop grands et il serait illusoire de croire qu'on pourra démontrer la responsabilité de quelqu'un à un moment donné. Parfois, lui-même n'en sait rien. Par contre, la neuroscience, un psy et l'avis des enquêtreurs qui ont interrogé une personne peuvent permettre de se forger une opinion.
Mais, le risque zéro en matière d'erreur judiciaire n'existe pas.

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Daniel Piedra Herrera le lundi 04 juin 2012
 

Creo que todavía estamos lejos de poder considerar las evidencias neuroimagenológicas como pruebas concluyentes en ningún proceso legal. Veo el valor de las neurociencias para el derecho, sin embargo, en la contribución que éstas pueden hacer -- y ya están haciendo -- a la comprensión profunda de los fenómenos psíquicos, a la sociopsicología cognitiva y al esclarecimiento del funcionamiento de los complejos mecanismos que determinan la conducta humana.

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