L’imagerie cérébrale boutée hors du tribunal ?

En France, les images de cerveaux produites par IRM peuvent être théoriquement utilisées pour des expertises judiciaires. Mais leur fiabilité fait défaut.

le lundi 07 mai 2012
 

Après la preuve par l’ADN, le tribunal sera-t-il un jour conquis par l’IRM ? Les images de cerveaux où la pensée s’affiche en tâches colorées fascinent, au point que certains magistrats sont tentés de les utiliser comme éléments de preuve. Aux États-Unis, 614 procès ont ainsi admis la présentation de ces images, essentiellement en appui à la défense des accusés. En Italie, une meurtrière a vu sa peine allégée grâce à une expertise mêlant analyses génétiques et IRM. Et en Inde, en 2008, cette situation terrifiante : une femme a été condamnée au motif que son cerveau avait réagi au mot « cyanure », substance employée pour empoisonner son fiancé. Rien de tel en France. Et pourtant, les neurosciences ont déjà conquis leur place au tribunal, même si ce n’est encore qu’un strapontin dans la salle d’audience. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a en effet introduit un nouvel article du code civil qui pose que « les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires ». Pour le moment, une telle possibilité n’a pas été exploitée, mais demain, ne peut-on pas imaginer l’émergence d’un « neuro-droit » ? Tentant, d’autant plus que l’expertise psychiatrique criminelle est abondamment critiquée, jugée trop subjective par certains magistrats et décideurs politiques. Quoi de plus rassurant, alors, que ces images éminemment scientifiques commentées avec le vocabulaire savant des neurosciences ? Sauf que, en l’état actuel de la technologie, la fiabilité des techniques d’imagerie cérébrale n’est pas suffisante pour prouver le mensonge, la culpabilité ou l’irresponsabilité d’un accusé. Dans la pratique courante, les neuroscientifiques ne sont pas toujours d’accord sur un seuil signifiant ou l’interprétation d’un signal : il ne s’agit pas seulement de constater que telle ou telle zone du cerveau clignote. Comment imaginer que des experts puissent faire mieux, au tribunal ? Deux députés, Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, souhaitent en tout cas, dans un récent rapport sur les technologies du cerveau, l’interdiction à terme de toute utilisation des neurosciences en justice. Le Centre d’analyse stratégique, dépendant du premier ministre, produira cette année un rapport sur le sujet. Le débat ne fait que commencer.

l’auteur
Aline Richard

Directrice de la rédaction du magazine La Recherche.

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BLANC, Jean-Paul le lundi 04 juin 2012
 

Oui, j'aimerais faire remarquer que dès 1958, j'ai apris, à l'occasion d'une blessure cranienne grave, que les E.E.G. des pilotes d'avions embarqués sur porte - avions présentaient d'étonnants points communs dans leurs tracés. J'estime que, de 1958 à aujourd'hui, les neuro-sciences ont dû faire des pas de géants. Donc pourquoi ne pas utiliser l' imagerie médicale parmi un faisceau d'autres preuves ? . A charge ou à décharge ?

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